- Préambule
Les présents Termes et Conditions d’Utilisation (ci-après « TCU ») définissent les conditions contractuelles d’accès et d’utilisation du service [Nom de votre service/plateforme] (ci-après « le Service »).
En utilisant notre Service, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présents termes et conditions.
- Définitions
- « Utilisateur » : Toute personne physique ou morale accédant au Service
- « Contenu » : Ensemble des informations, textes, images, vidéos publiés par les Utilisateurs
- « Compte » : Espace personnel créé par l’Utilisateur sur le Service
- Conditions d’accès
3.1 Inscription
- L’accès au Service nécessite la création d’un compte
- L’Utilisateur garantit la véracité des informations fournies
- L’âge minimum requis est de 16 ans
- Une seule inscription par personne est autorisée
3.2 Conditions de connexion
- Un identifiant et un mot de passe personnels sont attribués
- L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants
- Toute connexion avec ces identifiants sera réputée effectuée par l’Utilisateur
- Droits et obligations de l’Utilisateur
4.1 Engagements de l’Utilisateur L’Utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois et réglementations en vigueur
- Ne pas publier de contenu à caractère diffamatoire, injurieux ou pornographique
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers
- Utiliser le Service de bonne foi
4.2 Contenus publiés
- L’Utilisateur conserve la propriété intellectuelle de ses contenus
- Il accorde néanmoins au Service un droit d’utilisation non exclusif et gratuit
- Le Service peut modérer, supprimer tout contenu non conforme
- Droits et obligations du Service
5.1 Engagements du Service
- Maintenir un accès au Service 24h/24, 7j/7, sous réserve d’interruptions techniques
- Protéger les données personnelles des Utilisateurs
- Assurer une modération des contenus
- Améliorer continuellement la qualité du Service
5.2 Limitations Le Service se réserve le droit de :
- Suspendre ou résilier un compte en cas de violation des TCU
- Modifier les fonctionnalités du Service
- Interrompre momentanément le Service pour maintenance
- Responsabilités
6.1 Responsabilité de l’Utilisateur L’Utilisateur est seul responsable :
- Des contenus qu’il publie
- Des conséquences de l’utilisation du Service
- Des dommages causés à des tiers
6.2 Responsabilité du Service Le Service ne peut être tenu responsable :
- Des contenus publiés par les Utilisateurs
- Des dommages indirects ou immatériels
- Des interruptions ou dysfonctionnements techniques
- Propriété intellectuelle
7.1 Propriété du Service
- Les éléments du Service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle
- Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation
- Les marques et logos sont la propriété exclusive du Service
7.2 Contenus des Utilisateurs
- L’Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle
- Il accorde au Service un droit d’utilisation mondial, non exclusif et gratuit
- Données personnelles
8.1 Collecte et traitement
- Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité
- L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression
8.2 Cookies
- Le Service utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur
- L’Utilisateur peut les désactiver dans les paramètres de son navigateur
- Dispositions financières
9.1 Tarification
- L’accès au Service peut être gratuit ou payant
- Toute période commencée est due
9.2 Modalités de paiement
- Paiement par carte bancaire, PayPal ou autres moyens précisés
- Facturation mensuelle ou annuelle selon l’offre choisie
- Résiliation possible selon les conditions spécifiées
- Durée et résiliation
10.1 Durée du contrat
- Le contrat est conclu pour une durée indéterminée
- Résiliation possible à tout moment par l’Utilisateur
- Le Service peut résilier le compte en cas de violation des TCU
10.2 Conséquences de la résiliation
- Suppression du compte et des contenus associés
- Perte définitive de l’accès au Service
- Droit applicable et juridiction
- Les présents TCU sont soumis au droit français
- Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville]
- Modification des TCU
Le Service se réserve le droit de modifier les présents termes :
- Information préalable des Utilisateurs
- Possibilité de refuser les modifications
- Poursuite de l’utilisation valant acceptation
- Contact
Pour toute question relative aux présents TCU : contact@celinaroom.com.
Date de dernière mise à jour : [Date du jour]
Fait à Lomé, le 23 janvier 2025
Remarques importantes :
- Adaptez ce document à votre activité spécifique
- Faites valider le contenu par un professionnel du droit
- Utilisez un langage clair et compréhensible
- Assurez-vous de la conformité avec la réglementation en vigueur